ARTICLE 1. PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente de ce site web font office de socle et détaillent les droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et de services proposés par le site www.ambrenomade.com

Les conditions générales présentes concernent d’une part l’entreprise individuelle Ambre Magnani, siège social basé au 56 boulevard de la république, 92100 Boulogne Billancourt, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne Billancourt, Numéro de Siret : 83914372400012. Tel +33 (0) 6 52 71 30 39 / Email : ambrenomade@gmail.com

D’autre part, les conditions générales présentes engagent les clients, personnes physiques ou morales ayant effectué une commande sur le site www.ambrenomade.com

 

Ce site internet est hébergé par OVH et WIX :

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

WIX

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION

 

Tout achat effectué sur le site suppose que le client a préalablement consulté et accepté sans restriction les conditions générales de vente. La validation de la commande et le paiement via le site Ambre Nomade constituent une acceptation définitive et irrévocable des conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir lu les conditions générales de vente et y adhère sans réserve. De plus, le client déclare avoir la capacité de contracter, soit en étant mineur émancipé, soit en ayant atteint la majorité légale et en ne pouvant pas être considéré comme protégé selon l'article 488 du Code Civil.

Le site Ambre Nomade se réserve le droit d’adapter les CGV ci-présentes à tout moment, le contrat applicable étant celui consultable sur le site web à la date du paiement.

 

ARTICLE 3. PRODUITS ET SERVICES OFFERTS

 

Les produits proposés à la vente par Ambre Nomade sont ceux figurant sur le site au jour de la commande passée par l'Acheteur. Une quantité limitée est disponible en stock, mais de nombreux produits (notamment les cactus en métal) sont fabriqués à la commande.

La description et la présentation des produits sont effectuées avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur ou omission, Ambre Nomade ne peut être tenu responsable.

La sélection de produits faite par Ambre Nomade peut être amenée à évoluer. Ambre Nomade se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation d’une commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, Ambre Nomade s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors choisir un autre produit, ou annuler sa commande et demander le remboursement du produit commandé.

Les produits vendus par Ambre Nomade étant artisanaux (fabriqués à la main), les dimensions et les caractéristiques peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre sans que cela constitue un défaut. Les photos et les textes servant à illustrer les produits ne sont qu'une indication et ne sont en aucun cas contractuelles.

 

ARTICLE 4. PRIX

 

Les prix des marchandises et services applicables sont ceux en vigueur sur le site au jour du passage de commande. Les prix sont toujours indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et incluant les frais d’expéditions en France Métropolitaine.

Dans le cadre d’envoi hors France Métropolitaine, des frais de livraison et de services supplémentaires seront applicables et à la charge du client. Hors UE, les taxes et droits de douane du pays de réception seront à la charge du Client.

Ambre Nomade s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 5. RABAIS ET REDUCTIONS

 

Les prix affichés au moment du paiement sont ceux pratiqués par Ambre Nomade à un moment donné. Ils peuvent donc inclure des tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire sur la page de détails des articles sélectionnés.

 

ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les commandes sont payables au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Le règlement des commandes se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard).

Dans le cas où le Client souhaiterait régler par virement bancaire ou PayPal, merci d’envoyer un email en précisant votre demande a ambrenomade@gmail.com 

Le paiement des commandes se fait exclusivement en euros (€).

Ambre Nomade met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé STRIPE.

Le Client garantit au site Ambre Nomade, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de sa commande et que qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

Ambre Nomade se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le bon de commande ou la confirmation de commande qui vous a été envoyé par email par Ambre Nomade ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut en faire la demande par email à ambrenomade@gmail.com

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

 

Nos tarifs incluent les frais de livraisons uniquement en France métropolitaine.

Pour une livraison en Corse, dans les DOM-TOM, dans l'Union Européenne ou hors UE, n'hésitez pas à nous contacter pour une demande de devis par e-mail a ambrenomade@gmail.com

 

La livraison se fait à l’adresse communiquée par le client lors de la prise de commande. L’adresse se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché, afin de garantir la faisabilité de la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes engagent le client.

Ambre Nomade vous alerte sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (Nom, adresse numéro de téléphone…)
Ambre Nomade ne pourra pas être tenu pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

 

Selon la taille (poids/volume) de votre commande et sa destination, nous selectionnerons le transporteur le plus adapté (La Poste, Cocolis, Taxi Meuble, transporteurs indépendants...).

Des produits commandés lors d’une même commande peuvent être livrés sous des délais différents et via des transporteurs différents en fonction de nos capacités de traitement et de logistique.

Vous serez notifié par email lors de l'envoi de votre commande, n'hésitez pas à vérifier vos spams régulièrement.

Les délais de fabrication/livraison sont indiqués clairement lors d’une des étapes de la commande.
Les délais de fabrication/livraison peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité des produits et matières premières, le délai de fabrication, la disponibilité des transporteurs, le traitement interne de la commande… Ambre Nomade s’engage à tenter d’éviter ou de prévenir tout retard ou perte de la marchandise lors du transport.

 

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

Ambre Nomade vous invite fortement à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.

 

Les livraisons sont standards ; c'est-à-dire « livraison au pied de l’immeuble », merci de nous contacter pour d'éventuel services complémentaires. En cas de nécessité de location d’un élévateur ou d’une nacelle, les frais supplémentaires seront à la charge du client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le site.

 

ARTICLE 8. RETOURS & ÉCHANGES

 

Les retours et échanges sont acceptés par Ambre Nomade, en conformité avec l’article L221-28 du code de la Consommation, sous un délai de 14 jours ouvrables après la date de retrait du colis (chez vous, à notre showroom permanent, ou lors de l’une de nos ventes éphémères). Passé ce délai, votre droit de rétractation est révolu et les retours ne sont plus acceptés.

Le ou les articles retournés se doivent d’être renvoyés et reçus dans un état identique à l’achat : neuf, sous emballage (ou avec un emballage refermable), exempts de défauts, pièces manquantes, traces d’usures ou d’utilisation. Les frais d’envois du ou des articles sont entièrement à la charge du client. Des articles non retournés dans un excellent état et neufs tels qu’envoyés seront susceptibles d’être refusés par Ambre Nomade et le remboursement n’aura pas lieu.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Ambre Nomade s'engage à vous rembourser du montant du ou des produits retournés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de retour de l’article.

Tout retour doit être signalé obligatoirement au préalable à Ambre Nomade, via email à l’adresse ambrenomade@gmail.com avec en détail le numéro de commande et le motif de retour.  

 

ARTICLE 9. CONFORMITÉ & RESPONSABILITÉ

 

Ambre Nomade vous informe qu’elle n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet ambrenomade.com

Un produit reçu endommagé, incomplet ou non-conforme, présentant donc un défaut de conformité dont le client n’est pas l’auteur, peut faire l’objet d’un remboursement et/ou d’un retour de la part de Ambre Nomade. De même, les vices cachés, défauts de conformités dus à une défaillance de l’emballage, des instructions d’installation ou de montage ainsi que des précautions d’emploi engagent le vendeur.

La responsabilité de Ambre Nomade ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 10. GARANTIE LEGALE

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Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217–1 à L.218–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

​

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments présentés sur le site Ambre Nomade (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés…) appartiennent à Ambre Nomade. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d'un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de Ambre Nomade. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable.

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations collectées auprès du Client sont soumises à un traitement informatique effectué par l'entreprise Ambre Nomade. Ces données sont indispensables au traitement de la commande du Client et sont également conservées à des fins de sécurité, en conformité avec les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la livraison des produits commandés ainsi que pour l'application des garanties éventuelles. Le responsable du traitement des données est Ambre Magnani, dont les coordonnées sont les suivantes : 56 boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt, e-mail : ambrenomade@gmail.com

 

L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés autorisés du responsable du traitement, dans le cadre de leurs fonctions. Ces données pourront éventuellement être transmises à des tiers liés à l'entreprise par contrat, pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans nécessiter l'autorisation préalable du Client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et du 1er juin 2019, ainsi que par le Règlement Européen n° 2016/679, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement aux coordonnées mentionnées ci-dessus, en joignant une pièce justificative d'identité valide.

 

Après inscription sur le site Internet, Ambre Nomade peut envoyer au Client des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Le Client conserve cependant la liberté de se désinscrire des newsletters et e-mails à tout moment. Ambre Nomade s'engage à ne jamais communiquer les données personnelles du Client à un tiers. Les informations bancaires du Client ne transitent jamais par Ambre Nomade et ne sont pas enregistrées. Ces informations sont cryptées et traitées directement par le système de paiement Stripe.

 

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ARTICLE 13 – COOKIES

 

Le site Ambrenomade.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, pour améliorer ses performances, et pour fournir des informations aux propriétaires du site.

 

a/ Types de cookies :

• Cookies nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en réponse à des actions de votre part, telles que la connexion ou le remplissage de formulaires.

• Cookies de préférences : Permettent au site de se souvenir de vos choix et préférences, comme la langue ou la région, afin de personnaliser votre expérience.

• Cookies statistiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site en collectant et rapportant des informations de manière anonyme.

• Cookies marketing : Utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites web. Le but est d'afficher des annonces pertinentes et engageantes pour l'utilisateur individuel.

 

b/ Durée de conservation :

Les cookies peuvent être conservés sur votre navigateur pendant différentes périodes de temps, allant de la durée de votre session jusqu'à plusieurs années.

 

c/ Données collectées :

Les cookies peuvent collecter des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, la langue préférée, et d'autres données de navigation.

 

d/ Destinataires des données :

Les données collectées par les cookies peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre de nos activités de marketing et d'analyse. Cependant, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.

 

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En continuant à utiliser notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à cette politique

 

ARTICLE 14. LITIGES & TRIBUNAL COMPETENT

 

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter l’auto-entreprise Ambre Magnani afin de trouver une solution de gré à gré. En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux de Boulogne Billancourt seront seuls compétents.

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N’hésitez à me contacter pour toute question, conseil ou demande particulière ! 

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